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30 septembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : réseauxRéponse publiée le 24 novembre 2003
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23 septembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique foncièreRéponse publiée le 30 décembre 2002
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23 septembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 25 novembre 2002
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16 septembre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : équarrissageRéponse publiée le 3 février 2003
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16 septembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de mutationRéponse publiée le 27 janvier 2003
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12 août 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : lignes à haute tensionRéponse publiée le 14 octobre 2002
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5 août 2002Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 16 juin 2003
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5 août 2002Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits d'enregistrement et droits de timbreRéponse publiée le 9 décembre 2002