M. Yves Nicolin

Les Républicains

Loire (5^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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18 janvier 2005

Question écrite n° 55336 de M. Yves Nicolin

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Réponse publiée le 1er mars 2005
4 janvier 2005

Question écrite n° 54846 de M. Yves Nicolin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 8 février 2005
21 décembre 2004

Question écrite n° 53885 de M. Yves Nicolin

Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

Titre : centres médico-sociaux

Réponse publiée le 22 février 2005
7 décembre 2004

Question écrite n° 52509 de M. Yves Nicolin

Rubrique : droit pénal

Titre : terrorisme

Réponse publiée le 8 mars 2005
2 décembre 2004

Question au Gouvernement n° 1726 de M. Yves Nicolin

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question posée en séance
30 novembre 2004

Question écrite n° 52412 de M. Yves Nicolin

Rubrique : politiques communautaires

Titre : agriculture

Réponse publiée le 8 février 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 52322 de M. Yves Nicolin

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 mai 2005
30 novembre 2004

Question écrite n° 51992 de M. Yves Nicolin

Rubrique : travail

Titre : congés payés

Réponse publiée le 17 mai 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51210 de M. Yves Nicolin

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 12 avril 2005
16 novembre 2004

Question écrite n° 51209 de M. Yves Nicolin

Rubrique : enseignement privé

Titre : établissements sous contrat

Réponse publiée le 1er mars 2005

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