• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43636 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : gardes-chasse

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 6 avril 2004

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  Question écrite n° 36922 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 15 juin 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35328 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : copropriété

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 20 janvier 2004

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  Question écrite n° 31942 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 6 janvier 2004

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  Question écrite n° 31510 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 22 juin 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27320 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 26934 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24899 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24731 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 4 août 2003

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  Question écrite n° 23200 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Question sans réponse