• Contre

  Scrutin public n°865 sur l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 56
  • Contre : 27
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°864 sur l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 60

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°863 sur l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 53
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°862 sur les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 129

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 65

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 76
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°861 sur l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 68

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 19
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°860 sur l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 96

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 61
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°859 sur les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 113

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 66
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°858 sur le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 76
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°857 sur l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Première séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 94

  Nombre de suffrages exprimés : 94

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 67
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°853 sur les amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 1er juillet 2014

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 106

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 54

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 85
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin