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31 janvier 2017Rubrique : propriétéTitre : servitudesRéponse publiée le 21 mars 2017
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27 septembre 2016Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileRéponse publiée le 11 octobre 2016
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18 février 2016Rubrique : agricultureTitre : agriculteursQuestion posée en séance
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6 octobre 2015Rubrique : enseignement : personnelTitre : auxiliaires de vie scolaireRéponse publiée le 5 janvier 2016
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26 mai 2015Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 1er décembre 2015
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26 mai 2015Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisRéponse publiée le 7 juillet 2015
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12 mai 2015Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 4 août 2015
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28 avril 2015Rubrique : entreprisesTitre : réglementationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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11 décembre 2014Rubrique : politique économiqueTitre : réformeQuestion posée en séance
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23 septembre 2014Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Bordeaux LyonRéponse publiée le 25 août 2015