• 13 juillet 2004

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  Question écrite n° 43915 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 6 juillet 2004

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  Question écrite n° 42947 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : DVD jetables

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 29 juin 2004

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  Question écrite n° 42384 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 18 mai 2004

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  Question écrite n° 39439 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 3 août 2004
• 9 mars 2004

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  Question écrite n° 35091 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 1er mars 2005
• 26 février 2004

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  Question au Gouvernement n° 1199 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Question posée en séance
• 15 décembre 2003

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  Question écrite n° 30498 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 17 novembre 2003

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  Question écrite n° 28553 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bulgarie

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 3 novembre 2003

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  Question écrite n° 27489 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27113 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 22 décembre 2003