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12 mai 2003Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : jeunesse et éducation nationale : publicationsRéponse publiée le 30 juin 2003
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Question sans réponse
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7 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : Israël et territoires palestiniensRéponse publiée le 8 septembre 2003
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24 mars 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : zones ruralesRéponse publiée le 13 janvier 2004
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17 mars 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauRéponse publiée le 16 juin 2003
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Réponse publiée le 9 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 31 août 2004
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24 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 29 juin 2004
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : réglementationRéponse publiée le 30 juin 2003
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24 février 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 14 avril 2003