M. Jacques Pélissard

Les Républicains

Jura (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Réélu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
  - 10^e législature : Élu le 2 avril 1993 - Mandat du 2 avril 1993 (élections générales) au 21 avril 1997 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 1er avril 2016 au 20 juin 2017
      - Du 14 octobre 2010 au 19 juin 2012
      - Du 7 mai 2010 au 12 octobre 2010
      - Du 27 juin 2007 au 4 mai 2010
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 31 mars 2016
      - Du 5 mai 2010 au 6 mai 2010
      - Du 8 avril 1993 au 21 avril 1997
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 13 octobre 2010 au 13 octobre 2010
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 18 juin 2002
  - Rapporteur spécial au nom de la commission des finances:Ecologie, développement et aménagement durables:Protection de l'environnement et prévention des risques;Conduite et pilotage des politiques de l'écologie,du développement et de l'aménagement durables
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 18 octobre 2011 au 19 juin 2012
      - Du 6 février 2008 au 4 mai 2010
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
      - Du 15 juin 2011 au 6 décembre 2011
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur les causes, les conséquences et la prévention des inondations
      - Du 23 mai 2001 au 14 novembre 2001
    - Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
      - Du 12 octobre 1999 au 5 avril 2000
- Missions d'information
  - Membre
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
  - Membre
    - Gaz de schiste
      - Du 4 février 2013 au 20 juin 2017
    - Région du Kurdistan irakien
      - Du 1er juillet 2014 au 20 juin 2017
    - Climatisme et thermalisme
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Groupe d'études sur les biocarburants
      - Du 20 janvier 2004 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la santé et l'environnement
      - Du 14 mai 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur l'OMC et la régulation internationale
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement de la vie associative et du bénévolat
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la chasse
      - Du 18 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur l'élevage
      - Du 5 novembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 30 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les déchets industriels, agricoles et ménagers
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les pollutions industrielles historiques
      - Du 29 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les problèmes des conjoints survivants
      - Du 29 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 17 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur les problèmes de l'eau
      - Du 27 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le cancer et la santé publique
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les énergies
      - Du 21 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la fonction publique territoriale
      - Du 5 mars 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la viticulture
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur le développement agro-industriel et l'industrie agroalimentaire
      - Du 16 octobre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 1er décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'intercommunalité, les pays et les politiques contractuelles
      - Du 30 mai 2006 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la dépendance des personnes âgées
      - Du 15 janvier 2003 au 19 juin 2007
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur la filière fromagère
      - Du 17 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine
      - Du 11 février 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les transports multimodaux
      - Du 8 avril 2003 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la directive Seveso
      - Du 3 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur la jeunesse, l'intégration et la citoyenneté
      - Du 11 juin 2003 au 22 juin 2006
    - Groupe d'études sur les handicapés
      - Du 13 janvier 1998 au 18 juin 2002
      - Du 10 juin 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les problèmes du Tibet
      - Du 21 janvier 1998 au 18 juin 2002
    - Groupe d'études sur le règlement de la dette russe
      - Du 27 novembre 1996 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les appellations d'origine et labels de qualité
      - Du 25 mars 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur le climatisme et le thermalisme
      - Du 15 septembre 1995 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur l'espace rural
      - Du 12 décembre 1993 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur les rapatriés
      - Du 13 avril 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la cessation d'activités des agriculteurs
      - Du 6 mai 1994 au 21 avril 1997
    - Groupe d'études sur la communication
      - Du 17 janvier 1994 au 21 avril 1997
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Koweit
      - Du 19 décembre 2012 au 20 juin 2017
    - France-République de Costa Rica
      - Du 4 décembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 18 février 2009 au 19 juin 2012
    - France République de l'Inde
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Secrétaire
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 11 mars 2004 au 19 juin 2007
  - Membre
    - France-Koweit
      - Du 23 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-îles Maldives
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Sultanat d'Oman
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République des Seychelles
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Chili
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Costa Rica
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Croatie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Ex-République yougoslave de Macédoine
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Malaisie
      - Du 26 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de l'Inde
      - Du 26 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France États-Unis d'Amérique
      - Du 13 octobre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République populaire de Mongolie
      - Du 28 mars 2003 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 19 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France Australie
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
    - France République de Chypre
      - Du 7 septembre 1993 au 21 avril 1997
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Président
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les problèmes de l'Érythrée
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 25 juillet 2002 au 19 juin 2007
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 9 juillet 1998 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
      - Du 12 juin 1997 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité des finances locales
      - Du 12 janvier 2012 au 19 juin 2012
      - Du 3 novembre 2008 au 4 novembre 2011
      - Du 1er août 2007 au 2 novembre 2008
      - Du 20 octobre 2005 au 19 juin 2007
      - Du 1er août 2002 au 20 octobre 2005
    - Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs
      - Du 1er août 2007 au 19 juin 2012
      - Du 2 décembre 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - Comité de gestion du Fonds de soutien aux hydrocarbures ou assimilés d'origine nationale
      - Du 2 septembre 1997 au 18 juin 2002
    - Conseil national des services publics départementaux et communaux
      - Du 14 mai 1993 au 21 avril 1997
  - Membre suppléant
    - Comité des finances locales
      - Du 14 septembre 2012 au 11 mars 2015

M. Jacques Pélissard

Fonctions (archives)