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Réponse publiée le 24 octobre 2006
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23 mai 2006Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale de la RésistanceRéponse publiée le 25 juillet 2006
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23 mai 2006Rubrique : santéTitre : soins et maintien à domicileQuestion sans réponse
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16 mai 2006Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 18 juillet 2006
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9 mai 2006Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 31 octobre 2006
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9 mai 2006Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 28 novembre 2006
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Réponse publiée le 15 août 2006
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25 avril 2006Rubrique : professions socialesTitre : enfantsQuestion sans réponse
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11 avril 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 23 janvier 2007
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4 avril 2006Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : incapables majeursRéponse publiée le 19 septembre 2006