• 25 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 7204 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 19 octobre 2004
• 25 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 7198 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6912 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 6 novembre 2002

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 130 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5885 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5884 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5858 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme rural

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5856 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 4 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5771 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 28 octobre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 5267 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 3 août 2004