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30 janvier 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceQuestion sans réponse
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30 janvier 2007Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : directeurs d'écoleRéponse publiée le 27 mars 2007
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16 janvier 2007Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : CHRSQuestion sans réponse
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16 janvier 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 27 mars 2007
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11 janvier 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion posée en séance
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26 décembre 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisansRéponse publiée le 13 mars 2007
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19 décembre 2006Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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19 décembre 2006Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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12 décembre 2006Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : croix du combattant volontaireRéponse publiée le 1er mai 2007
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5 décembre 2006Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanatRéponse publiée le 13 février 2007