• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112067 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112066 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112064 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112063 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112062 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question sans réponse
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3048 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111141 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111138 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 10 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111137 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111064 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 6 février 2007