• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105080 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105079 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : veuves

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104944 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104942 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104941 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 21 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104226 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : sécurité publique

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104225 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : lutte et prévention

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104223 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question sans réponse
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104222 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 9 janvier 2007