• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88572 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88571 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88561 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie et pâtisserie

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87865 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : politique énergétique

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87864 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87862 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 13 juin 2006
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87861 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 7 mars 2006

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  Question écrite n° 87860 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87565 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 4 avril 2006
• 28 février 2006

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  Question écrite n° 87564 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 11 avril 2006