• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82781 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82768 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 28 février 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82767 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 3 janvier 2006

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  Question écrite n° 82751 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82410 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : industrie

  Titre : pharmacie

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82393 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82392 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82391 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 12 décembre 2006
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82390 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question sans réponse
• 27 décembre 2005

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  Question écrite n° 82195 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Question sans réponse