• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78962 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 7 février 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78961 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : ostéoporose

  Réponse publiée le 20 décembre 2005
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78960 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question sans réponse
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78541 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulteurs

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78540 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78539 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 5 septembre 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78538 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78537 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 22 novembre 2005

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  Question écrite n° 78536 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 janvier 2006
• 15 novembre 2005

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  Question écrite n° 78307 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 7 février 2006