• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68709 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 6 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68708 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 8 novembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68707 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 27 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68691 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68686 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68463 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 2 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68365 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68364 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 13 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68363 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 28 juin 2005

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  Question écrite n° 68362 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 novembre 2005