• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58261 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Question sans réponse
• 22 février 2005

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  Question écrite n° 58174 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : coordination entre régimes

  Question sans réponse
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57739 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57721 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : écoles vétérinaires

  Réponse publiée le 20 septembre 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57720 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57719 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57718 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : femmes

  Titre : mères au foyer

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 15 février 2005

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  Question écrite n° 57544 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 57256 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 4 octobre 2005
• 8 février 2005

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  Question écrite n° 56978 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question sans réponse