• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46347 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 11 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46346 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46345 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 9 novembre 2004
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46344 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 18 janvier 2005
• 7 septembre 2004

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  Question écrite n° 46343 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45412 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45411 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45410 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 30 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45409 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 3 août 2004

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  Question écrite n° 45408 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 7 décembre 2004