• 27 octobre 2003

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  Question écrite n° 27159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 13 octobre 2003

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  Question écrite n° 26353 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25671 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25670 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25669 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25428 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25427 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25426 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25425 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 22 septembre 2003

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  Question écrite n° 25107 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Réponse publiée le 1er juin 2004