• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22247 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 21 juillet 2003

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  Question écrite n° 22246 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones rurales

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22118 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22098 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22097 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22096 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22083 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 22082 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 14 juillet 2003

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  Question écrite n° 21764 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21669 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 16 mars 2004