• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21668 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 1er septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21667 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21666 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Question close sans réponse le 3 novembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21665 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21664 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21663 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21662 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21653 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 7 juillet 2003

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  Question écrite n° 21581 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : CRPF

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 30 juin 2003

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  Question écrite n° 21108 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : justice

  Titre : cours administratives d'appel

  Réponse publiée le 18 août 2003