M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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23 juin 2003

Question écrite n° 20559 de M. Bernard Perrut

Rubrique : transports

Titre : transport de voyageurs

Réponse publiée le 18 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20558 de M. Bernard Perrut

Rubrique : énergie et carburants

Titre : gaz

Réponse publiée le 8 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20557 de M. Bernard Perrut

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 28 juillet 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20556 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité sociale

Titre : bénéficiaires

Question sans réponse
23 juin 2003

Question écrite n° 20554 de M. Bernard Perrut

Rubrique : santé

Titre : prophylaxie

Réponse publiée le 27 octobre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20534 de M. Bernard Perrut

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : métiers d'art

Réponse publiée le 21 juillet 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20533 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : pédagogie

Réponse publiée le 11 août 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20532 de M. Bernard Perrut

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 septembre 2003
23 juin 2003

Question écrite n° 20531 de M. Bernard Perrut

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Réponse publiée le 15 septembre 2003
9 juin 2003

Question écrite n° 19997 de M. Bernard Perrut

Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

Titre : médaille d'honneur du travail

Réponse publiée le 27 octobre 2003

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