• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17753 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17599 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17595 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17594 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17593 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17592 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 5 mai 2003

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  Question écrite n° 17591 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 1er mai 2003

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  Question au Gouvernement n° 573 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16406 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : salariés agricoles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16405 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 14 juillet 2003