• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7814 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7230 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7229 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7228 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7227 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7226 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6868 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6867 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : commissions administratives paritaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6866 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6823 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003