• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 5034 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4978 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 21 octobre 2002

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  Question écrite n° 4959 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sports

  Titre : tir

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4615 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : carnet de santé

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4614 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4613 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4612 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4611 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 9 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 30 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Question posée en séance
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4116 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 10 mars 2003