• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3179 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3178 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3177 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3143 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3019 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : entreprises

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 15 septembre 1997

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  Question écrite n° 3018 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2903 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2901 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2788 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : développement

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 8 septembre 1997

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  Question écrite n° 2787 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 3 novembre 1997