M. Bernard Perrut

Les Républicains

Rhône (9^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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30 juin 1997

Question écrite n° 507 de M. Bernard Perrut

Rubrique : baux

Titre : HLM

Réponse publiée le 22 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 352 de M. Bernard Perrut

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 29 septembre 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 351 de M. Bernard Perrut

Rubrique : retraites : généralités

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 18 août 1997
23 juin 1997

Question écrite n° 350 de M. Bernard Perrut

Rubrique : publicité

Titre : publications gratuites

Réponse publiée le 8 septembre 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 92 de M. Bernard Perrut

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 8 décembre 1997
16 juin 1997

Question écrite n° 74 de M. Bernard Perrut

Rubrique : prestations familiales

Titre : montant

Réponse publiée le 15 septembre 1997

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