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21 novembre 2006Rubrique : commerce extérieurTitre : importationsRéponse publiée le 20 mars 2007
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17 octobre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : plus-values : impositionTitre : exonérationRéponse publiée le 16 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 14 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 28 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : marins : annuités liquidablesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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10 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 5 décembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 28 novembre 2006
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10 octobre 2006Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 28 novembre 2006