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27 septembre 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 6 décembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : veuvesRéponse publiée le 15 novembre 2005
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27 septembre 2005Rubrique : mer et littoralTitre : espaces littorauxRéponse publiée le 27 décembre 2005
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31 mai 2005Rubrique : animauxTitre : rongeursRéponse publiée le 22 juin 2005
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26 avril 2005Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : réformeRéponse publiée le 23 août 2005
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Réponse publiée le 31 mai 2005
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19 avril 2005Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les véhicules de sociétésRéponse publiée le 9 août 2005
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5 avril 2005Rubrique : animauxTitre : rongeursQuestion posée en séance
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29 mars 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 7 juin 2005
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1er février 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 15 mars 2005