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5 mai 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 11 août 2003
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Réponse publiée le 25 août 2003
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28 avril 2003Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés urbainesRéponse publiée le 25 août 2003
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21 avril 2003Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur l'interdiction des mines antipersonnelRéponse publiée le 2 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : arts et spectaclesTitre : musiqueRéponse publiée le 30 juin 2003
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7 avril 2003Rubrique : politique extérieureTitre : francophonieRéponse publiée le 18 août 2003
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7 avril 2003Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 9 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : personnes âgéesTitre : établissements d'accueilRéponse publiée le 16 juin 2003
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31 mars 2003Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : infirmiersRéponse publiée le 21 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : radioRéponse publiée le 26 mai 2003