M. Dominique Raimbourg

Socialiste, écologiste et républicain

Loire-Atlantique (4^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 14^e législature : Réélu le 20 juin 2012 - Mandat du 20 juin 2012 (élections générales) au 20 juin 2017 (Fin de législature)
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 4 octobre 2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 3 février 2016 au 20 juin 2017
  - Vice-président
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 3 février 2016
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 28 juin 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 mai 2010 au 19 juin 2012
      - Du 20 février 2010 au 11 mai 2010
      - Du 27 juin 2007 au 9 février 2010
      - Du 9 octobre 2001 au 18 juin 2002
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 12 mai 2010 au 14 mai 2010
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 10 février 2010 au 19 février 2010
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 16 novembre 2001 au 18 juin 2002
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Réforme de la procédure pénale
      - Du 18 novembre 2015 au 20 juin 2017
  - Membre
    - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
      - Du 1er juin 2011 au 21 octobre 2011
- Délégations et Office
  - Premier vice-président
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 2 mars 2017 au 20 juin 2017
  - Membre de droit (Président de la commission des lois)
    - Délégation parlementaire au renseignement
      - Du 3 février 2016 au 20 juin 2017
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 8 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 2 avril 2008 au 19 juin 2012
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 5 février 2013 au 20 juin 2017
      - Du 5 février 2008 au 19 juin 2012
    - Sahara occidental
      - Du 12 novembre 2013 au 20 juin 2017
    - Prévention et lutte contre la toxicomanie
      - Du 17 juin 2008 au 19 juin 2012
    - Pouvoirs publics et groupes d'intérêt
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France principauté de Monaco
      - Du 21 novembre 2001 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-Roumanie
      - Du 14 novembre 2012 au 20 juin 2017
  - Membre
    - France-Jordanie
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
    - France-Roumanie
      - Du 22 octobre 2012 au 20 juin 2017
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Haïti
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-Royaume hachémite de Jordanie
      - Du 15 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France principauté de Monaco
      - Du 21 novembre 2001 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 1er octobre 2007 au 19 juin 2012
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 18 décembre 2001 au 18 juin 2002
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 20 janvier 2002 au 18 juin 2002
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission de suivi de la détention provisoire
      - Du 3 septembre 2012 au 20 juin 2017
    - Commission nationale de la vidéosurveillance
      - Du 28 octobre 2011 au 19 juin 2012
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge titulaire
    - Cour de justice de la République
      - Du 28 février 2016 au 20 juin 2017
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 24 juillet 2012 au 27 février 2016
      - Du 24 janvier 2012 au 19 juin 2012

M. Dominique Raimbourg

Fonctions (archives)