• Pour

  Scrutin public n°1260 sur l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).

  Unique séance du mercredi 23 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 33

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 1
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1245 sur l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 538

  Nombre de suffrages exprimés : 506

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 254

  • Pour l'adoption : 474
  • Contre : 32
  • Abstention : 32

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1244 sur l'amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et l'amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 16

  Nombre de suffrages exprimés : 14

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 12
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1243 sur l'amendement n° 554 du Gouvernement et l'amendement identique n° 110 de M. Ciotti à l'article 27 sexies du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 3 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 16

  Nombre de suffrages exprimés : 15

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 8

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 8
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1242 sur l'amendement n° 221 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Première séance du jeudi 3 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 24

  Nombre de suffrages exprimés : 23

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 12

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 12
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1240 sur l'amendement n° 329 de M. Hanotin et l'amendement n° 556 de M. AMIRSHAHI après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 50

  Nombre de suffrages exprimés : 48

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 34
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1239 sur l'amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 2 mars 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 49

  Nombre de suffrages exprimés : 47

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 24

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 33
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1238 sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

  Première séance du mardi 16 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 246

  Nombre de suffrages exprimés : 243

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 122

  • Pour l'adoption : 212
  • Contre : 31
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1237 sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).

  Unique séance du mercredi 10 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 567

  Nombre de suffrages exprimés : 516

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 259

  • Pour l'adoption : 317
  • Contre : 199
  • Abstention : 51

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°1236 sur l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 9 février 2016

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 146

  Nombre de suffrages exprimés : 135

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 68

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 19
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin