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25 juin 2013Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : déclarationsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 juin 2013Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsRéponse publiée le 24 septembre 2013
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Réponse publiée le 16 juillet 2013
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2 avril 2013Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : catégorie ARéponse publiée le 16 avril 2013
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27 mars 2013Rubrique : justiceTitre : fonctionnementQuestion posée en séance
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19 mars 2013Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesRéponse publiée le 23 juillet 2013
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26 février 2013Rubrique : logementTitre : expulsionsQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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26 février 2013Rubrique : familleTitre : divorceRéponse publiée le 1er octobre 2013
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25 décembre 2012Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 19 février 2013
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4 décembre 2012Rubrique : professions de santéTitre : orthophonistesRéponse publiée le 25 décembre 2012