M. Éric Raoult

Union pour un Mouvement Populaire

Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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12 septembre 2006

Question écrite n° 103627 de M. Éric Raoult

Rubrique : relations internationales

Titre : Israël

Question sans réponse
12 septembre 2006

Question écrite n° 103626 de M. Éric Raoult

Rubrique : outre-mer

Titre : commerce et artisanat

Réponse publiée le 5 décembre 2006
12 septembre 2006

Question écrite n° 103625 de M. Éric Raoult

Rubrique : démographie

Titre : recensements

Réponse publiée le 9 janvier 2007
12 septembre 2006

Question écrite n° 103619 de M. Éric Raoult

Rubrique : sports

Titre : cyclisme

Réponse publiée le 6 mars 2007
12 septembre 2006

Question écrite n° 103617 de M. Éric Raoult

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : politique du tourisme

Réponse publiée le 24 octobre 2006
12 septembre 2006

Question écrite n° 103607 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Question sans réponse
12 septembre 2006

Question écrite n° 103588 de M. Éric Raoult

Rubrique : étrangers

Titre : expulsion

Question sans réponse
12 septembre 2006

Question écrite n° 103536 de M. Éric Raoult

Rubrique : culture

Titre : politique culturelle

Réponse publiée le 2 janvier 2007
12 septembre 2006

Question écrite n° 103535 de M. Éric Raoult

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question sans réponse
12 septembre 2006

Question écrite n° 103534 de M. Éric Raoult

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : allocations

Question sans réponse

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