Mme Marie-Line Reynaud

Socialiste, écologiste et républicain

Charente (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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5 octobre 2010

Question écrite n° 89653 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : prestations en espèces

Réponse publiée le 8 novembre 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88620 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : Union européenne

Titre : FSE

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88608 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 1er février 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88607 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : travail

Titre : contrats de travail

Réponse publiée le 1er mars 2011
14 septembre 2010

Question écrite n° 88582 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sports

Titre : tir sportif

Réponse publiée le 28 décembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88502 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité routière

Titre : contraventions

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88493 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 2 novembre 2010
14 septembre 2010

Question écrite n° 88456 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : secteur public

Titre : établissements publics

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88446 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : consommation

Titre : protection des consommateurs

Question close sans réponse le 19 juin 2012
14 septembre 2010

Question écrite n° 88440 de Mme Marie-Line Reynaud

Rubrique : santé

Titre : hygiène alimentaire

Réponse publiée le 17 mai 2011

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Mme Marie-Line Reynaud

Questions posées (archives)