• 19 décembre 2006

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  Question orale sans débat n° 1769 de M. François Rochebloine

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 20 décembre 2006
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112579 de M. François Rochebloine

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112282 de M. François Rochebloine

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : voirie

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112216 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112215 de M. François Rochebloine

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112214 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 27 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112213 de M. François Rochebloine

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112212 de M. François Rochebloine

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112185 de M. François Rochebloine

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111819 de M. François Rochebloine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 février 2007