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8 novembre 1999Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionQuestion sans réponse
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8 novembre 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 8 mai 2000
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Réponse publiée le 24 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : avortementTitre : IVGRéponse publiée le 13 décembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordRéponse publiée le 3 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 17 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 20 décembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 24 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du Nord et IndochineRéponse publiée le 10 janvier 2000
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25 octobre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de métiersRéponse publiée le 22 novembre 1999