• 19 décembre 2006

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  Question écrite n° 113220 de M. Alain Rodet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 12 décembre 2006

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  Question écrite n° 112990 de M. Alain Rodet

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée national des arts et traditions populaires

  Réponse publiée le 15 mai 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111777 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 6 mars 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111738 de M. Alain Rodet

  Rubrique : baux

  Titre : fermage

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 7 novembre 2006

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  Question écrite n° 109020 de M. Alain Rodet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 31 octobre 2006

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  Question écrite n° 108731 de M. Alain Rodet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106348 de M. Alain Rodet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : politique forestière

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 10 octobre 2006

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  Question écrite n° 106347 de M. Alain Rodet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105260 de M. Alain Rodet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104758 de M. Alain Rodet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 23 janvier 2007