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Réponse publiée le 27 octobre 2003
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26 mai 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 6 octobre 2003
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Question sans réponse
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19 mai 2003Rubrique : commerce et artisanatTitre : FISACRéponse publiée le 21 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : démographieTitre : recensementsRéponse publiée le 9 juin 2003
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14 avril 2003Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 14 juillet 2003
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Réponse publiée le 30 juin 2003
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17 mars 2003Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 20 octobre 2003
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17 mars 2003Rubrique : sécurité publiqueTitre : catastrophes naturellesRéponse publiée le 30 novembre 2004