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4 juin 2013Rubrique : impôts et taxesTitre : fraude fiscaleRéponse publiée le 11 août 2015
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Réponse publiée le 8 juillet 2014
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Question close sans réponse le 2 février 2016
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Réponse publiée le 30 septembre 2014
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Question close sans réponse le 2 février 2016
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4 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesRéponse publiée le 3 septembre 2013
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4 juin 2013Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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4 juin 2013Rubrique : chômage : indemnisationTitre : UNEDICQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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4 juin 2013Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 26 juin 2013
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28 mai 2013Rubrique : finances publiquesTitre : Haut conseil des finances publiquesRéponse publiée le 3 décembre 2013