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24 juillet 2012Rubrique : handicapésTitre : pensions d'invaliditéRéponse publiée le 6 novembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 4 décembre 2012
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24 juillet 2012Rubrique : fonction publique territorialeTitre : hygiène et sécuritéRéponse publiée le 5 mars 2013
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24 juillet 2012Rubrique : collectivités territorialesTitre : financesQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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24 juillet 2012Rubrique : automobiles et cyclesTitre : emploi et activitéQuestion close sans réponse le 2 février 2016
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Réponse publiée le 26 février 2013
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Réponse publiée le 15 janvier 2013
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Réponse publiée le 4 décembre 2012
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17 juillet 2012Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 5 janvier 2016
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17 juillet 2012Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : gestionRéponse publiée le 13 novembre 2012