M. Rudy Salles

Union des démocrates et indépendants

Alpes-Maritimes (3^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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21 avril 2015

Question écrite n° 78438 de M. Rudy Salles

Rubrique : police

Titre : police municipale et police nationale

Réponse publiée le 17 novembre 2015
21 avril 2015

Question écrite n° 78391 de M. Rudy Salles

Rubrique : logement

Titre : politique du logement

Question close sans réponse le 20 juin 2017
21 avril 2015

Question écrite n° 78386 de M. Rudy Salles

Rubrique : logement

Titre : location

Réponse publiée le 5 janvier 2016
21 avril 2015

Question écrite n° 78337 de M. Rudy Salles

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : catégorie C

Réponse publiée le 20 octobre 2015
21 avril 2015

Question écrite n° 78218 de M. Rudy Salles

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : commerçants

Réponse publiée le 18 août 2015
21 avril 2015

Question écrite n° 78177 de M. Rudy Salles

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : pensions

Réponse publiée le 19 mai 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 78118 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 15 décembre 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 78117 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 14 juillet 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 78116 de M. Rudy Salles

Rubrique : santé

Titre : soins palliatifs

Réponse publiée le 14 juillet 2015
14 avril 2015

Question écrite n° 77996 de M. Rudy Salles

Rubrique : mer et littoral

Titre : réglementation

Réponse publiée le 15 septembre 2015

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M. Rudy Salles

Questions posées (archives)