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20 janvier 2003Rubrique : assurancesTitre : assurance responsabilité civile médicaleRéponse publiée le 31 mars 2003
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20 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteQuestion sans réponse
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15 janvier 2003Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 20 octobre 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : traitements et salairesRéponse publiée le 7 avril 2003
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23 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 5 mai 2003
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16 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : médecine scolaire et universitaireRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 10 février 2003