• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107343 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question sans réponse
• 17 octobre 2006

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  Question écrite n° 107341 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : administration

  Titre : services déconcentrés

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 3 octobre 2006

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  Question écrite n° 105969 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : justice

  Titre : conseillers prud'homaux

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 105149 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 24 octobre 2006
• 26 septembre 2006

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  Question écrite n° 104900 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 19 décembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 104111 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : ONF

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 19 septembre 2006

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  Question écrite n° 103988 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102991 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 5 septembre 2006

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  Question écrite n° 102990 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 98892 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA et centres de formation

  Réponse publiée le 2 janvier 2007