• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95898 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95897 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95896 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95895 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget et réforme de l'État : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 août 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95893 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires et salons

  Réponse publiée le 26 septembre 2006
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95892 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération culturelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95891 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse
• 6 juin 2006

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  Question écrite n° 95890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Question sans réponse