• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93591 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 4 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93590 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : politique de la fonction publique

  Réponse publiée le 3 octobre 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93586 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93561 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93560 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : protection maternelle et infantile

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93559 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : protection maternelle et infantile

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93558 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : protection maternelle et infantile

  Question sans réponse
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets charriés par les cours d'eau

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 93551 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 27 mars 2007