• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91199 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : coopératives

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91183 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91182 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91181 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91180 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91067 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : développement

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91063 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91062 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91061 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : sections de communes

  Réponse publiée le 19 septembre 2006