• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91056 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : industrie : personnel

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91055 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : marchés publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 novembre 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91042 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90836 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90835 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90680 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 90604 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : rapports avec les administrés

  Question sans réponse