• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71768 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés à but non lucratif

  Question sans réponse
• 2 août 2005

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  Question écrite n° 71724 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : lait et produits laitiers

  Réponse publiée le 22 novembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71334 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Question sans réponse
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 71000 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 27 décembre 2005
• 26 juillet 2005

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  Question écrite n° 70643 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 17 janvier 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 70026 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 30 août 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69691 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 6 décembre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69690 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 octobre 2005
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69689 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 janvier 2006
• 12 juillet 2005

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  Question écrite n° 69490 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Question sans réponse